Société : JCP Marketing et Communication AG

Responsable : M. Amruthalingam

Adresse : JCP Marketing et Communication AG | Etzelstrasse 7 | 8834 Schindellegi | Suisse

Adresse e-mail : info@jcp-marketing-event.ch

Téléphone: +41 79 308 03 18

IDE : CHE-103.694.764

Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation des sites ARTA.
Les conditions générales de vente ainsi que la charte de confidentialité font partie intégrante des conditions générales d’utilisation.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant d’utiliser/accéder au site ou de passer commande de produits.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter nos conditions générales de vente et notre charte de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos conditions générales d’utilisation à l’avenir et mettrons en conséquence le présent document à jour. Le client en utilisant le site après la mise à jour de nos conditions générales d’utilisation les accepte.

2. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, le contenu, les textes, graphiques, images, sons, vidéos, logos, technologies, produits, photographies la composant, sont la propriété de JCP Marketing et Communication AG.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site ARTA, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable de JCP Marketing et Communication AG est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon

3. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site ARTA. JCP Marketing et Communication AG dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. De même que la société JCP Marketing et Communication AG ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site. Cependant, nous nous réservons le droit de demander la suppression d’un lien que nous estimons non conforme à l’objet du site ARTA.

4. Responsabilité

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. JCP Marketing et Communication AG se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que JCP Marketing et Communication AG puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
JCP Marketing et Communication AG ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. JCP Marketing et Communication AG ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

5. Accès au site

JCP Marketing et Communication AG ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de JCP Marketing et Communication AG ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
JCP Marketing et Communication AG peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

6. Règles d’usage d’Internet

JCP Marketing et Communication AG n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo ARTA institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que JCP Marketing et Communication AG ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

7. Commentaire clients

JCP Marketing et Communication AG se réserve le droit de modérer sans préavis les commentaires clients nous jugerions inappropriés (racisme, injures, etc.).

8. Droit applicable et litiges

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit suisse, quel que soit le lieu d’utilisation.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux suisses seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Conditions générales de vente

9. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre JCP Marketing et Communication AG et le client du site ARTA.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits et de passer commande sur ARTA, le client accepte expressément et sans réserve l’intégralité de nos conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que notre charte de confidentialité.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, les présentes conditions générales de vente prévalent.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos conditions générales de vente à l’avenir et mettrons en conséquence le présent document à jour. Le client en prenant commande après la mise à jour de nos conditions générales de vente les accepte.

10. Compte client

Le client est responsable de la validité et exhaustivité des informations fournies. Il est aussi responsable de leur mise à jour en cas de modifications.
Le client est responsable de la sécurité de son mot de passe. Il doit le garder strictement confidentiel et ne pas le divulguer à des tiers. Il est responsable de toutes les commandes passées en utilisant ce mot de passe même à son insu.
Le client a le devoir de prendre connaissance des communications envoyées à son adresse email par JCP Marketing et Communication AG et ARTA. C’est à lui de vérifier que nos e-mails ne sont pas redirigés vers les courriers indésirables. Toute e-mail sera considéré comme reçu 24h après son envoi par nos services.

11. Prix

Les prix affichés sur le site ARTA sont exprimés en CHF, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d’expédition. Les transactions sont libellées en CHF.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site ARTA en termes de produits, de prix et de frais d’expédition. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie ou de calcul, JCP Marketing et Communication AG se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de JCP Marketing et Communication AG jusqu’au complet encaissement du prix.

12. Commande

Le client peut commander par Internet à l’adresse ARTA. En passant commande le client s’engage de manière ferme et définitive envers JCP Marketing et Communication AG à acheter les produits de sa commande.
Les données enregistrées par JCP Marketing et Communication AG constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre JCP Marketing et Communication AG et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La commande du client n’est confirmée qu’après l’envoi de l’e-mail de confirmation par JCP Marketing et Communication AG à l’adresse e-mail indiquée par le client.
JCP Marketing et Communication AG se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : adresse e-mail, nom et prénom, adresse postale, ville, code postal, pays, téléphone. En cas d’erreur dans ces informations, JCP Marketing et Communication AG ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

13. Produits

JCP Marketing et Communication AG se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu’indicatives, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et nous ne saurions en être tenu responsable.

14. Livraison

La livraison est limitée aux zones géographiques suivantes : Suisse, Europe, Russie, USA. Pour toute livraison en dehors des zones mentionnées, le client prendra contact avec JCP Marketing et Communication AG.
La préparation du colis nécessite un délai de 12h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande pour les produits en stock et jusqu’à 15 jours ouvrés pour les produits en rupture de stock.
Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.
Pour la Suisse les délais de livraison standard sont de 5 jours ouvrés après remise du colis à la société de transport. Pour les autres pays, ce délai est de 5 à 10 jours ouvrés.
La livraison des produits sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir préciser toute information utile concernant notamment l’adresse de livraison et les disponibilités du réceptionnaire dans la zone « commentaires » du bon de commande : jours d’absence, plages horaires d’indisponibilité, digicode, nom sonnette, etc.
Si vous travaillez en semaine, il est vivement conseillé d’indiquer votre adresse professionnelle comme adresse de livraison afin d’éviter de multiples échecs de livraison. En effet la plupart des colis n’entreront pas dans votre boîte à lettre.
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste. Ces réserves sont à porter sur le bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis. En cas de problème, le client a 7 jours après la livraison pour contactez JCP Marketing et Communication AG en précisant ses coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème.
En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez JCP Marketing et Communication AG et de réexpédition de la commande sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de JCP Marketing et Communication AG.
Le coût de la livraison à la charge du client est susceptible de varier en fonction de la zone géographique, du délai et des plages horaires de livraison, ainsi que du poids ou de la valeur des objets commandés.
Les frais de port sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction de l’évolution des tarifs des sociétés de messagerie.

15. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par JCP Marketing et Communication AG.
La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura validé le paiement.

16. Retour Produits

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner un article.
Si la responsabilité de JCP Marketing et Communication AG n’est pas en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la commande), les frais de retour seront à la charge du client et donc déduits de l’avoir ou du remboursement ou facturés pour un échange.
Les articles retournés en mauvais état par le client ne sont pas repris.

17. Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de JCP Marketing et Communication AG ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
JCP Marketing et Communication AG ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site ARTA.
Dans le cadre d’une commande en dehors de la Suisse, le client est considéré comme l’importateur et tous droits et taxes d’importations sont à la charge du client
JCP Marketing et Communication AG n’assume aucune responsabilité au cas où dans le cadre d’une commande en dehors de la Suisse, le produit n’est pas conforme aux lois ou réglementation du pays de livraison.
JCP Marketing et Communication AG ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
En tout état de cause, la responsabilité de JCP Marketing et Communication AG sera limitée au montant de la commande.

18. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Suisse. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Genève sera seul compétent.
Le client et JCP Marketing et Communication AG privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

Charte de confidentialité

1. Collecte de données

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Les informations nominatives fournies par le client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l’acheminement de cette commande et l’établissement de la facture correspondante.
Nous collectons les données d’utilisation du site ARTA afin d’améliorer le site par la suite. Ces données sont anonymes.

2. Protection des données

Les informations de nos clients ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
Nous traitons les informations qui vous concernent avec la plus grande confidentialité et selon les standards de sécurité technologique actuels.

3. Accès aux données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande par écrit.

4. Cookies

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